Printemps 2021
Prises de paroles au Conseil National
- Loi sur la lutte contre le blanchiment
d’argent. Modification [vidéo] - Désignation des juges fédéraux par tirage au sort [vidéo]
- Adapter l’entretien après le divorce au contexte actuel [vidéo]
- Politique économique extérieure. Rapport 2020 [vidéo]
- Rapport de politique extérieure 2020 [vidéo]
- Rapport concernant la mise en œuvre du dialogue bilatéral entre la Suisse et la Chine sur les droits humains [vidéo]
- Oui à l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine – Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès. Initiative populaire [vidéo]
- Rapport sur la situation des Tibétains et des Tibétaines en Suisse [vidéo]
- Code de procédure pénale. Modification [vidéo]
- Code de procédure pénale. Modification II [vidéo]
- Code de procédure pénale. Modification III [vidéo]
Motions, postulats et interpellations
1. Réduire l’empreinte carbone générée à l’étranger
Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport complet exposant les différents objectifs, orientations et actions qu’il entend porter afin d’avoir un impact concret et rapide sur la réduction de notre empreinte carbone générée l’étranger.
Ce rapport étudiera en particulier les quatre axes suivants et proposera des mesures claires et cohérentes.
1. La réduction de la consommation de produits importés, et tout particulièrement ceux superflus et/ou au bilan carbone particulièrement négatif ;
2. La réduction des distances entre producteur.trice.s et consommateur.trice.s ;
3. L’accroissement de la part de produits et services consommés en Suisse issus d’une économie plus locale, équitable et durable;
4. Le développement des circuits permettant d’étendre la durée de vie des biens (réparation, réutilisation, recyclage).
2. La Poste a-t-elle pour mission de faire croitre la quantité de déchets ?
La Poste suisse incite les personnes ne désirant pas recevoir de publicités à changer leur position en les appâtant avec des échantillons gratuits. Pour ce faire, elle nous propose d’orner nos boites aux lettres avec des inepties telles que : » j’aime la publicité » ou » nourrissez-moi avec de la publicité « .
Ce courrier adressé à chaque citoyen.e est choquant.
D’abord parce que voir la poste, institution respectée, racoler la clientèle avec des procédés et des objectifs très loin de l’intérêt public sonne faux. D’autant plus lorsque les échantillons sont des produits industriels alors que ce sont les petites productions locales qui auraient aujourd’hui besoin de soutien.
Ensuite parce que les produits gratuits servent uniquement d’appât. La stratégie de la Poste est d’augmenter le nombre de boites à lettres acceptant les publicités. Après l’échantillon de riz » Oncle Benz » viendront les kilos de publicités inutiles.
Egalement parce que les municipalités déploient des efforts considérables pour réduire les déchets. Leur traitement coûte de plus en plus cher alors que les filières pour les produits recyclés comme le papier se tarissent. Et pendant ce temps, la poste, par appât du gain, participe à la ruine de l’effort collectif.
Enfin parce que l’urgence climatique et l’objectif de neutralité carbone en 2050 devraient guider les stratégies de la Poste. Celle-ci devrait dès lors soutenir les efforts de réduction de la quantité de papier utilisée de même que des coûts écologiques liés à l’impression et au transport des tous-ménages publicitaires souvent transformés, aussitôt reçus, en déchets.
C’est pourquoi je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :
– Le Conseil fédéral considère-t-il que cette pratique racoleuse de la Poste est adéquate ? Que pense-t-il du fait qu’elle utilise sa position pour inciter à la consommation ?
– Comment le Conseil fédéral juge-t-il l’effet d’une telle démarche sur l’augmentation de la quantité de déchets ? Pense-t-il que cette pratique soit compatible avec les efforts des collectivités pour les réduire ?
– Est-il envisageable que la Poste indemnise les municipalités qui ont la charge de débarrasser les tous-ménages ?
– Au vu de l’urgence climatique, le Conseil fédéral considère-t-il qu’un acteur comme la Poste devrait participer plus activement à la transition écologique?
3. La Suisse va-t-elle imposer à son tour des sanctions contre les autorités et institutions chinoises au Turkestan oriental ?
L’Union européenne est en passe d’imposer des sanctions à la Chine en raison des violations des droits de l’homme, ceci pour la première fois depuis la répression sur la place Tiananmen en 1989. Quatre personnes et une entité du Xinjiang seront inscrites sur une liste noire. Les sanctions, qui comprennent une interdiction de voyager et un gel des avoirs, sont imposées en raison des actions de Pékin au Xinjiang, que les Etats-Unis et certains pays européens ont qualifiées de génocide à l’encontre de la communauté ouïgoure. Cette décision devrait être adoptée avant la fin du mois de mars 2021 lors d’une réunion des ministres des affaires étrangères de l’UE.
Pour cette raison, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :
1. Le Conseil fédéral compte-t-il imposer des sanctions similaires contre la Chine une fois qu’elles auront été adoptées par les ministres de l’UE ?
2. Si non, pour quelles raisons? et quelles seraient les circonstances qui amèneraient le Conseil fédéral à revoir sa position et imposer lui-aussi des sanctions ?
Questions
- Que fait le Conseil fédéral pour que le CIO fasse preuve de la diligence nécessaire dans le domaine des droits humains avec les entreprises mandatées et/ou partenaires dans l’organisation des JO ?
5. La résolution proposée au Conseil des droits de l’homme demande aux États d’origine des entreprises qui ont des activités au Myanmar de leur conseiller de faire preuve de la diligence nécessaire pour qu’elles ne contribuent pas à des violations des droits humains. Comment le Conseil fédéral s’assure-t-il qu’il respecte ses propres obligations au titre des UNGPs en s’assurant en particulier que les activités des entreprises suisses ne sont pas liée aux conglomérats liés à l’armée tels que MEHL et MEC ?
6. Compte tenu de la candidature de la Suisse au Conseil de sécurité (en 2023), que fait le Conseil fédéral pour s’assurer que les rapports sur les violations des droits humains au Myanmar mandaté par le Conseil des droits de l’homme soient transmis au Conseil de sécurité et informe son travail afin de garantir que les responsables pour les violations des droits humains au Myanmar soient tenus responsables, et traduits en justice ?
7. Les Nations unies ont appelé la communauté internationale à continuer à faire pression sur l’armée du Myanmar pour que la volonté du peuple soit respectée et pour que le pouvoir soit rendu pacifiquement au gouvernement civil. Que fait le Conseil fédéral notamment dans le cadre de la négociation d’une résolution au Conseil des droits de l’homme, pour donner suite à cet appel ?