Les mesures décidées par la confédération et les cantons en lien avec le COVID-19 affectent fortement la récolte de signatures pour les initiatives et référendums en cours et risquent aussi de décourager des citoyen.ne.s qui pourraient, au vu des difficultés à rassembler les signatures dans les délais, renoncer à faire usage de leurs droits démocratiques. Non seulement l’interdiction de rassemblements rend difficile la collecte de signatures mais les mesures prises par certains cantons pourraient affecter jusqu’à leur capacité, et celle des communes, à assumer leur rôle dans ce processus.

Le Conseil fédéral pourrait-il s’assurer de la capacité de toutes les instances cantonales et communales à pouvoir assumer dans les délais leurs tâches dans ces processus?

Par ailleurs, au vu des incertitudes liées au COVID-19, pourrait-il évaluer l’impact de ces mesures sur l’usage des droits démocratiques par les citoyennes et citoyens?

Enfin, le Conseil fédéral pourrait-il étudier toutes les options qui permettraient de réduire les impacts négatifs des mesures prises en lien avec le COVID-19 sur les droits démocratiques, comme par exemple en décrétant des suspensions ou interruptions de délais pour les initiatives et référendums pendant la durée des mesures de quarantaine (restrictions liberté d’association, fermeture d’institutions publiques, …)?