La Suisse et la Chine: tant de questions, sur tous les fronts
Durant la session d’automne du Parlement, les relations entre la Suisse et la Chine auront été l’une de mes préoccupations, en particulier après les démarches entreprises par Berne suite à la publication du rapport onusien sur les les violations des droits humains dans le Xinjiang.
– La Suisse doit résilier l’accord de libre-échange avec la République populaire de Chine
Au vu du rapport de la Haut-commissaire aux droits de l’homme de l’ONU qui fait état de graves et massives violations des droits de l’homme et de possibles crimes contre l’humanité dans le Xinjiang, le Conseil fédéral résilie l’accord de libre-échange, entré en vigueur le 1er juillet 2014, qu’il a signé le 6 juillet 2013 avec la République populaire de Chine. La résiliation se fait après notification et dans les délais prévus à l’article 16.4 de l’accord.
>> Le détail de la motion 22.3982
– La Suisse doit reprendre les sanctions de l’UE contre les responsables des violations des droits humains dans le Xinjiang
– La Suisse se prépare-t-elle à une probable dégradation de ses relations avec la Chine?
A force de provocations et de violations de ses propres engagements internationaux, la République populaire de Chine aggrave de semaine en semaine ses relations avec le monde occidental, Etats-Unis et Union européenne en tête. Ce qui ne manquera pas d’affecter dans le même temps les relations de la Suisse avec la Chine. C’est pourquoi je demande au Conseil fédéral de s’expliquer sur plusieurs aspects de nos liens avec la puissance asiatique.
>> Le détail de l’interpellation 22.3984
– Quel engagement de la Suisse pour dénoncer au sein du CDH les crimes commis au Tibet?
Durant la 51e session du Conseil des Droits humains en cours, le rapporteur spécial de l’ONU sur l’esclavage doit présenter un rapport faisant état de travail forcé massif au Tibet comme au Xinjiang. L’occasion de poser au Conseil fédéral les questions 22.7798 suivantes:
– Quelles actions la Suisse entend-elle entreprendre pour soutenir la dénonciation de ces violations flagrantes des DH durant cette session?
– La Suisse co-sponsorisera-t-elle l’événement prévu le 4 octobre 2022, parrainé par les Etats-Unis au Conseil des droits de l’homme, sur la liberté religieuse au Tibet?
– La Suisse doit soutenir la mise en place d’une enquête sur les crimes contre l’humanité en Chine
Le 31 août, la Haut-Commissaire des Nations Unies conclut dans son rapport sur le Xinjiang que l’ampleur des violations sur les DH qui s’y déroulent peut constituer un crime contre l’humanité. D’où les deux questions 22.7677 suivantes:
a. Comment la Suisse s’engage-t-elle au sein des organes multilatéraux des DH – y compris pendant la session actuelle du Conseil des DH des Nations unies – pour un suivi actif de ce rapport?
b. La Suisse est-elle prête à soutenir ou à codiriger une résolution visant à mener une enquête indépendante sur ces crimes?
>> La réponse (écrite) du Conseil fédéral:
La Suisse salue la publication du rapport de la Haute-Commissaire aux droits de l’homme sur le Xinjiang. Selon le rapport, certaines des violations pourraient constituer des crimes contre l’humanité. Dans sa communication publique ainsi que dans les échanges bilatéraux avec la Chine, la Suisse appelle le gouvernement à mettre fin à toutes les mesures coercitives et discriminatoires à l’encontre des minorités du Xinjiang et à mettre pleinement en oeuvre les recommandations de l’ONU. La Suisse soutient la tenue d’une discussion de suivi sur le rapport dans les enceintes multilatérales. Lors de la 51 session du Conseil des droits de l’homme, la Suisse prend position à plusieurs reprises. Si une résolution sur la situation en Chine était présentée, la Suisse l’étudiera en détail avant de se prononcer sur un possible co-sponsoring.