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Notre Commission de politique extérieure a décidé, par 14 voix contre 7 et 4 abstentions, de vous soumettre la présente motion, qui charge le Conseil fédéral d’organiser dans les plus brefs délais et au plus tard dans un an un forum international sur la paix sur la situation au Haut-Karabakh. L’objectif principal de ce forum est d’ouvrir un dialogue direct entre l’Azerbaïdjan et les représentants du peuple arménien du Haut-Karabakh, sous supervision internationale et en présence d’acteurs internationaux clés. L’enjeu est de négocier le retour sécurisé des Arméniens qui expriment le souhait de le faire et qui vivent dans cette région depuis des générations.
Notre commission a été profondément marquée par l’exode forcé en 2023 de plus de 100 000 personnes du Haut-Karabakh, un événement qui pourrait être qualifié, selon certains, de nettoyage ethnique. En raison de l’offensive militaire de l’Azerbaïdjan en septembre 2023 et face à des menaces pour sa sécurité, la quasi-totalité de la population arménienne a en effet été contrainte de fuir en quelques jours. Depuis cet exode, la situation dans la région a continué de se dégrader avec des témoignages d’attaques systématiques contre le patrimoine culturel arménien: églises, monastères et cimetières détruits ou modifiés sous couvert de rénovation. Ces actes portent atteinte à l’identité culturelle du peuple arménien et ne font qu’aggraver la crise dans la région. Malgré cette situation tragique, de nombreux Arméniens du Haut-Karabakh ont exprimé leur désir de revenir chez eux, à condition bien sûr que des garanties de sécurité leur soient offertes par la communauté internationale.
La même communauté internationale a clairement pris position sur ce dossier. Le 17 novembre 2023, la Cour internationale de justice a en effet exigé que l’Azerbaïdjan garantisse un retour sûr, sans entrave et rapide de la population arménienne du Haut-Karabakh et qu’il empêche de futurs déplacements forcés. Cette demande est toujours d’actualité, même si l’Arménie reconnaît désormais la souveraineté de l’Azerbaïdjan sur cette région. Le 12 mars 2024, de son côté, le Parlement européen a adopté une résolution appelant l’Azerbaïdjan à entamer un dialogue transparent avec les Arméniens du Haut-Karabakh afin de garantir leur sécurité et leurs droits, permettant ainsi leur retour chez eux.
Cependant, les efforts de l’OSCE et du Groupe de Minsk, qui sont jusqu’à présent les principaux médiateurs, ont été largement inefficaces en raison des tensions régionales et de la priorité accordée à d’autres enjeux géopolitiques plutôt qu’au respect des droits humains dans le Haut-Karabakh. C’est pourquoi, face à cette impasse et confrontée à l’urgence de la situation, la majorité de la commission de notre conseil considère que la Suisse devrait jouer un rôle proactif dans la résolution de ce conflit et proposer un autre format de négociation. En tant que dépositaire des Conventions de Genève et pays neutre reconnu pour ses bons offices, la Suisse est particulièrement bien placée en ce sens. En effet, par le passé, notre pays a démontré son efficacité en tant que médiateur neutre dans des conflits internationaux, comme en témoignent l’organisation de la conférence de paix du Bürgenstock ou encore la médiation réussie en 2009 entre l’Arménie et la Turquie qui a abouti à l’adoption des protocoles de Zurich, qui ont permis de normaliser leurs relations diplomatiques.
De plus, la collaboration étroite de la Suisse avec l’Azerbaïdjan dans le secteur de l’énergie crée un intérêt économique à promouvoir une paix durable et stable dans la région, ce qui inclut nécessairement le respect des droits fondamentaux de la population du Haut-Karabakh.
Par cette motion, la commission invite le Conseil fédéral à prendre des mesures proactives et à mettre en place des actions concrètes pour soutenir le retour sécurisé des Arméniens du Haut-Karabakh. Nous sommes convaincus qu’un forum international organisé par la Suisse, à la tradition humanitaire riche, pourrait jouer un rôle de premier plan dans la résolution du conflit. La commission souhaite également, par cette motion, envoyer un message aux autorités azéries pour qu’elles respectent pleinement le droit international et pour leur rappeler que le nettoyage ethnique, où qu’il se produise, ne peut pas être toléré. A cet effet, je vous informe que notre commission a également décidé le 14 octobre passé, par 13 voix contre 10 et 2 abstentions, d’adresser une lettre au Conseil fédéral pour qu’il aborde la question du Haut-Karabakh avec les autorités azéries lors de la COP29 à Bakou et qu’il s’engage activement en faveur d’une solution de paix entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan.
Une minorité de la commission a exprimé des réserves concernant la pertinence d’une motion, en particulier en raison du calendrier proposé dans le texte. La majorité en est toutefois consciente et considère qu’il reste essentiel d’envoyer un signal fort de soutien à la population du Haut-Karabakh et à tous les acteurs de la région.
C’est ainsi que la majorité de la commission vous invite à soutenir cette démarche qui constitue un appel pressant en faveur du respect des droits humains et du droit international dans le Haut-Karabakh.