Le groupe des Verts soutient le projet de loi et salue la décision de transférer les bases juridiques de la Swiss Investment Fund for Emerging Markets de l’échelon de l’ordonnance à celui de la loi.

Le pilotage uniforme des unités externalisées, souhaité par le Parlement, nous conduit aujourd’hui à voter sur ce projet de loi, ce dont nous nous réjouissons. Cela ajoutera de la cohérence, de l’uniformité et de la transparence et répondra ainsi aux exigences en matière de gouvernement d’entreprise de la Confédération. La Sifem n’est pourtant pas la panacée. Elle est un des instruments permettant aux PME de pays en développement encore fragiles d’obtenir des financements pour leurs activités et ainsi, de créer des emplois.
La Sifem constitue, dès lors, un complément indispensable aux autres programmes de coopération. En cela, le projet de loi ne prévoit pas de modifications importantes par rapport à l’ordonnance en vigueur.

Globalement, en matière de coopération internationale, le groupe des Verts tient à réitérer son appel pour augmenter les moyens alloués par la Confédération. Nous sommes encore très loin des 0,7 pour cent du PNB préconisé par la communauté internationale. C’est d’autant plus inacceptable que la Suisse, un des pays les plus riches au monde, pourrait sans grand effort les atteindre. Pire encore: avec les mesures d’économies voulues dès 2024 par la ministre des finances, ainsi que l’inflation et les soutiens nécessaires dévolus à l’Ukraine, les moyens à disposition de la coopération internationale sont en forte diminution, alors même que les besoins ne font que croître. Ceci étant, et sachant que le rôle de la Sifem n’est pas de répondre à tous les manquements du Conseil fédéral, le groupe des Verts soutient ce projet de loi.

Concernant les différents amendements soumis, notre groupe soutient tous les objectifs qui les sous-tendent, même si leur nécessité a fait débat au sein de notre groupe. Il en va ainsi de la minorité Friedl Claudia qui, à l’article 3, propose l’ajout d’un alinéa 4 pour que soient inscrites des mesures spécifiques de promotion de l’égalité des chances entre hommes et femmes. De même en ce qui concerne la minorité Crottaz, qui propose l’ajout d’un alinéa 4 à l’article 5, afin que les investissements de la Sifem soient alignés sur les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat et qu’elle renonce à investir dans les énergies fossiles.
Nous soutiendrons majoritairement ces deux propositions de minorité.

La majorité de notre groupe ne soutiendra en revanche pas la proposition de la minorité Friedl Claudia souhaitant que la part des investissements dévolue aux pays les moins développés soit croissante. Cet objectif part d’une intention louable que nous soutenons, mais se heurte à plusieurs écueils relatifs à l’essence même de la Sifem, qui ne peut agir que là où les conditions de sécurité et de stabilité juridique minimales sont réunies.

Finalement, bien qu’ayant quelques interrogations sur sa pertinence, notre groupe soutiendra majoritairement la proposition de la minorité Portmann, qui demande que la Sifem coordonne ses activités avec les organes compétents de la Confédération comme la DDC et le SECO afin d’atteindre les objectifs fixés dans le cadre de la coopération au développement. Cette proposition a le mérite d’inscrire clairement dans la loi ce qui devrait être une évidence.