Au nom du groupe des Verts, je tiens à remercier le Conseil fédéral, le département compétent et bien sûr le SECO pour ce rapport qui illustre l’ampleur du travail effectué durant cette année 2022 on ne peut plus chargée. Nous tenons à saluer tout particulièrement les engagements du département en matière de coopération économique au développement.

Il n’en reste pas moins que la ligne politique générale poursuivie par le Conseil fédéral ne nous satisfait pas. S’appuyer quasi religieusement sur des postures dogmatiques, tels la croissance illimitée des échanges et de la consommation, une indifférenciation des régimes politiques de nos partenaires et le manque de contrôle de nos entreprises, n’est en 2023 plus tolérable. De telles politiques non seulement font fi des souffrances des victimes des dictatures ou des multinationales prédatrices, mais elles sont surtout en total décalage avec les grands enjeux environnementaux et les réalités géopolitiques.

Aveuglement

La guerre en Ukraine nous montre en effet les conséquences pour notre continent d’une coopération économique inconditionnelle et aveugle avec un régime autocrate. Nous considérons que la politique économique extérieure de la Suisse mériterait une sérieuse remise en question vu les développements géopolitiques de ces dernières années. C’est ainsi que tant les crises sanitaires et surtout climatiques que la guerre d’invasion russe doivent nous inviter à relocaliser, renforcer et diversifier rapidement nos chaînes d’approvisionnement. Nous devons privilégier les échanges durables et responsables avec des Etats démocratiques.

Par ailleurs, pour le groupe des Verts, limiter la coopération économique avec des Etats qui ne voudraient pas signer un accord de réadmission dans le domaine migratoire, mais ne pas la limiter avec ceux qui bafouent allègrement les droits humains, l’Etat de droit et la démocratie est indécent. La priorité en matière de politique économique extérieure devrait être aujourd’hui de consolider nos liens avec notre partenaire naturel qu’est l’Union européenne, et non de compenser le manque d’engagement dans ce dossier par la multiplication d’accords de libre-échange qui continuent d’être négociés au rabais avec aujourd’hui trop peu de considération pour les questions environnementales, sociales et de droits humains, des accords qui nous amènent aujourd’hui, par exemple, à octroyer des avantages tarifaires à des produits fabriqués en Chine dans le Xinjiang par des centaines de milliers de personnes privées de liberté, et souvent même torturées.

Alternative à trouver

D’autre part, pour répondre aux enjeux environnementaux et géopolitiques qui dépassent de loin le seul cadre des intérêts à court terme des entreprises, nous demandons un engagement fort et concret du Conseil fédéral. Il en va ainsi du tournant énergétique et de la transition vers une économie circulaire qui devrait, pour les Verts, s’appuyer sur une politique industrielle volontariste, élaborée en collaboration avec l’Union européenne, une politique nécessaire aujourd’hui, à l’instar de ce que demande ma motion 22.3586 pour une association à l’alliance européenne pour l’énergie solaire, une motion qui vise à créer des alternatives au marché chinois, à renforcer l’autonomie et la résilience de notre pays et à développer rapidement et massivement l’énergie solaire sur notre continent.

Pourtant, le Conseil fédéral n’en veut pas, comme il ne veut pas de politique industrielle, en disant faire confiance au seul marché, comme il ne voulait pas imposer de devoir de diligence aux entreprises suisses, une opposition du Conseil fédéral et des partis bourgeois à l’initiative pour des multinationales responsables qui restera, dans l’histoire de la Suisse, comme une erreur historique. Maintenant que l’Union européenne se dote d’un cadre légal comparable à ce que demandait l’initiative, la Suisse devra rapidement rattraper son retard. C’est pourquoi, si nous saluons la volonté du Conseil fédéral de travailler à un renforcement de notre législation en matière de « reporting » des entreprises, nous considérons que cela n’est pas suffisant. Nous lui demandons d’accélérer le traitement de cet important dossier et de soumettre cette année encore au Parlement une proposition renforçant fortement le devoir de diligence des entreprises.

En conclusion, si les Verts sont très critiques à l’endroit de la politique économique extérieure du Conseil fédéral, nous soutiendrons le renouvellement des accords proposés et ce rapport, sachant qu’il présente des faits passés que nous ne pouvons malheureusement plus modifier.