Urgence pour la recherche suisse en Europe
Au nom de la majorité de la commission, Nicolas Walder défend une motion demandant des mesures urgentes en faveur du pôle suisse de recherche, de formation et d’innovation.
>> Lire le texte de l’intervention en plénière:
Le 31 janvier 2022, suite à une présentation du président de la Confédération Cassis sur le dossier européen et un débat nourri, notre commission a décidé, par 13 voix contre 12 et aucune abstention, de déposer la présente motion. Celle-ci charge le Conseil fédéral de mener des négociations avec l’Union européenne en vue de l’élaboration d’une convention spécifique relative à l’association immédiate de la Suisse, en tant qu’Etat tiers, aux programmes Horizon Europe, Digital Europe, ITER, Euratom et Erasmus plus pour la période 2021-2027. La motion précise en outre qu’il y aura lieu, en même temps, de régler les modalités d’une augmentation unique de la contribution de cohésion de la Suisse au 1er janvier 2024. Enfin, la motion précise que la convention contiendra également les principes des futures négociations sur les relations entre la Suisse et l’Union européenne.
La majorité de la commission fonde sa position sur la situation très critique du monde académique et de la recherche en Suisse. C’est que, depuis plusieurs années et surtout depuis le 26 mai 2021 – date de la rupture des négociations sur l’accord institutionnel -, les institutions subventionnées par le SEFRI s’inquiètent de l’enlisement des relations avec l’Union européenne et la perspective d’une exclusion prolongée de la Suisse des différents programmes européens.
Les Ecoles polytechniques fédérales comme les universités s’inquiètent pour l’avenir et se voient bannies du réseau international. Une telle exclusion peut affaiblir durablement le pôle de recherche et d’innovation suisse. A cet égard, nous avons toutes et tous été alertés récemment par l’AGFA et Swissfoundations sur la fuite des cerveaux vers des pays de l’Union européenne, hélas devenue une réalité aujourd’hui.
Le Conseil fédéral a bien décidé à l’automne 2021 de mettre en place des mesures transitoires en attendant l’association de la Suisse au paquet Horizon Europe.
Il les a même complétées depuis. Pourtant, tous les acteurs s’accordent à considérer que cela n’est pas suffisant, et que les fonds alloués ne permettent pas de compenser la perte de collaboration et d’accès au réseau européen.
Le recteur de l’Université de Genève, Yves Flückiger, citait récemment le cas d’un professeur titulaire de bourses européennes qui a décidé de ne pas enseigner à Genève, bien que des sommes équivalentes lui étaient garanties. Se couper des réseaux européens et de la stimulation qu’ils engendrent est un risque qu’il ne voulait pas courir. C’est pourquoi les milieux académiques demandent avec insistance que le Conseil fédéral négocie une association à Horizon Europe au plus vite.
Une majorité des membres de la commission partage l’avis que la situation est sérieuse et qu’il appartient à notre Parlement d’agir. Une minorité considère au contraire qu’il n’appartient pas à notre Parlement d’opérer une pression sur le Conseil fédéral et que nous devons le laisser négocier. Certains souhaitent aussi donner un signal au gouvernement pour qu’il soit proactif sur le dossier, mais ne veulent pas adhérer au contenu de la présente motion. Enfin, d’autres parmi la minorité estiment qu’il n’y a aucune urgence à intensifier les négociations avec l’Union européenne.
La majorité de notre commission, au contraire, s’inquiète de l’absence d’une stratégie crédible de relance des négociations avec l’Union européenne. Une année après que le Conseil fédéral a décidé unilatéralement de mettre fin aux négociations, nous n’avons toujours pas de boussole dans nos relations avec l’Union européenne. La majorité craint que, dans ces conditions, il faille attendre plusieurs années avant d’avoir pu régler les questions institutionnelles de notre relation bilatérale. C’est pourquoi, tout à l’heure, la commission a défendu la motion Minder qui demande au Conseil fédéral de présenter une stratégie globale crédible pour nos relations avec l’Union européenne. C’est aussi pour cela que la majorité vous demande de soutenir cette motion qui demande au Conseil fédéral d’avancer sur une proposition crédible qui pourra, nous l’espérons, convaincre la Commission européenne de traiter de manière séparée la participation de la Suisse à des programmes aussi importants qu’Horizon Europe et Erasmus plus. Il en va du rayonnement et même de la survie de notre secteur de la recherche. La majorité considère que cela justifie pleinement de demander au Conseil fédéral de faire des propositions novatrices afin que notre association à ces programmes ô combien cruciaux pour notre pays soit possible avant de longues années qui pourraient s’avérer extrêmement dommageables.
Au nom de la majorité, je vous remercie de soutenir la présente motion.